Conditions Générales de Vente de La Boîte
- Objet du Contrat
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’agence La Boîte (ci-après désignée « l’Agence ») et ses clients (ci-après désignés « le Client »). Elles s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par l’Agence, telles que décrites dans le devis ou le contrat conclu entre les parties.
- Prestations de Services
L’Agence s’engage à fournir au Client les services suivants :
- Développement web et commerce électronique
- Publicité payante
- Référencement
- Email & SMS Marketing
- Marketing des médias sociaux
- Création et motion design
- Stratégie de marque, de création et de marketing
- Données et analyses web
- Conditions de Paiement
Le paiement des prestations de l’Agence se fait selon les modalités convenues entre les parties et indiquées dans le devis ou le contrat. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur.
- Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par l’Agence restent la propriété exclusive de celle-ci jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client.
- Responsabilités du Client
Le Client s’engage à fournir à l’Agence toutes les informations et ressources nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais convenus. Le Client est également responsable de l’exactitude et de la légalité de tout contenu fourni à l’Agence.
- Confidentialité
Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit préalable.
- Litiges et Droit Applicable
Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la juridiction compétente du lieu où est établie l’Agence. Le présent contrat est régi par le droit français.
En signant le devis ou le contrat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de l’Agence La Boîte.
- Modification et Résiliation
Toute modification ou résiliation du contrat doit faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties. En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci s’engage à régler à l’Agence les prestations déjà réalisées jusqu’à la date de résiliation, ainsi que les éventuels frais engagés par l’Agence pour l’exécution du contrat.
- Garantie
L’Agence s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence. Toutefois, l’Agence ne peut garantir les résultats spécifiques des prestations fournies, étant donné la nature changeante et concurrentielle du marché.
- Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations en vertu du contrat si ce retard ou ce défaut est dû à un cas de force majeure, tel que défini par la loi.
- Communication
Toute communication entre les parties pourra se faire par écrit, par e-mail ou par tout autre moyen de communication convenu mutuellement.
- Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées de manière à refléter au mieux les intentions des parties.
En signant le devis ou le contrat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de l’Agence La Boîte.
- Acceptation
L’acceptation des présentes conditions générales de vente est matérialisée par la signature du devis ou du contrat par le Client. En cas de modifications ou d’ajouts aux présentes conditions, ceux-ci doivent être expressément acceptés par écrit par les deux parties.
- Langue du Contrat
Le présent contrat est rédigé en français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.
- Références
Le Client autorise l’Agence à citer son nom et/ou son logo dans ses références commerciales, sauf indication contraire expresse de la part du Client.
- Indépendance des Parties
Les parties reconnaissent agir en tant que contractants indépendants et que rien dans le présent contrat ne doit être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation d’agence entre elles.
En signant le devis ou le contrat, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de l’Agence La Boîte.
